Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre soinsadomicileshop.com et ses clients. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, que le client déclare avoir lues et comprises avant la validation de son achat.

Article 1 : Objet

soinsadomicileshop.com propose à la vente une sélection de produits destinés au soin, au confort et à l’accompagnement à domicile, notamment du matériel médical, des aides techniques, des dispositifs de mobilité et des articles de prévention. Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur sur le territoire français. Le client est invité à vérifier auprès des autorités compétentes les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander dans son pays de livraison.

Article 2 : Accès au service

Le client dispose de plusieurs modes d’accès aux services de soinsadomicileshop.com. Il peut effectuer ses achats directement sur le site soinsadomicileshop.com, par courrier postal, par téléphone auprès de nos conseillers ou en se déplaçant auprès de nos points de vente. Le code d’identification attribué au client doit être conservé avec soin et utilisé à chaque nouvelle commande. Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront en aucun cas être communiquées aux partenaires contractuels de soinsadomicileshop.com sans son accord. Le client qui souhaite exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant peut écrire à soinsadomicileshop.com dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 3 : Prix et conditions de vente

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la taxe applicable au jour de la commande. Les prix sont garantis jusqu’à parution d’un nouveau tarif sur le site. Dans l’hypothèse d’une livraison hors du territoire français, le client a la qualité d’importateur et à ce titre vérifie les possibilités d’importation des produits commandés dans le pays de livraison. Le cas échéant, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client. Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Article 4 : Photographies et illustrations

Les photographies des produits présentés à l’appui des textes n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur sur ces photographies, ou de variation minime dans la présentation ou la description des produits, la responsabilité de soinsadomicileshop.com ne peut en aucun cas être engagée.

Article 5 : Commande

Les différents modes d’accès au service de soinsadomicileshop.com mettent en œuvre des moyens et des coûts différents. Aussi, les coûts des services associés à la vente peuvent être différents selon le canal de commande utilisé par le client. La validation de la commande par le client vaut acceptation en connaissance de cause et sans réserve des présentes conditions générales ainsi que des prix et conditionnements des produits offerts à la vente. Pour les commandes passées sur le web, la commande fait l’objet d’un accusé de réception sur lequel figure le numéro de la commande que le client doit conserver. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en est informé au plus tôt et a la possibilité d’annuler sa commande ou de se voir proposer un produit de remplacement. Pour les commandes spéciales personnalisées, le délai de disponibilité annoncé est indicatif. soinsadomicileshop.com s’efforce de communiquer un délai ferme avant l’expiration de ce délai. La responsabilité de soinsadomicileshop.com ne serait en aucun cas mise en cause pour des retards de livraison. soinsadomicileshop.com se réserve le droit de ne pas accepter toute commande d’un client avec lequel il aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 : Livraison et mise à disposition

Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison et à la réception de celle-ci pour signature du bordereau. À défaut, une participation aux frais supplémentaires pourra lui être facturée. Toute réclamation sur la conformité de la livraison doit, pour être prise en compte, être formulée par courrier ou par email auprès des conseillers de soinsadomicileshop.com. Lorsqu’il y a lieu d’une prise de rendez-vous avec un livreur ou un transporteur affrété par les soins de soinsadomicileshop.com, le client s’engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu, ainsi qu’à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur. Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur. En cas de problème, le client doit indiquer sur le bordereau, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie constatée. Il devra également confirmer les réserves au transporteur dans le délai ouvrable suivant la réception des articles et en transmettre une copie à soinsadomicileshop.com. Les modalités de livraison annoncées par les conseillers s’entendent sans recours à des moyens exceptionnels dus à des difficultés d’accès ou à la configuration des lieux, les frais supplémentaires occasionnés à ce titre restant à la charge du client.

Article 7 : Paiement

Les sommes versées d’avance par le client lors de la vente sont des acomptes et non des arrhes. Les modalités de paiement acceptées sont la carte bancaire, le chèque et l’espèce pour les achats effectués auprès de nos points de vente, ainsi que le prélèvement automatique bancaire pour les professionnels de santé. En cas de paiement par carte bancaire à la commande, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à soinsadomicileshop.com vaut autorisation de débit de son compte à due concurrence des produits livrés. Le client garantit à soinsadomicileshop.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. Les produits restent la propriété de soinsadomicileshop.com jusqu’au paiement complet du prix.

Article 8 : Garanties

Les produits vendus par soinsadomicileshop.com bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil. La garantie légale de conformité s’applique pendant la durée prévue par la réglementation à compter de la délivrance du produit, qu’il s’agisse d’un produit neuf, d’occasion ou reconditionné. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la réglementation, sans aucun frais pour lui. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, n’est pas réalisé dans le délai légal ou entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur, celui-ci peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale proposée par le fabricant ou par soinsadomicileshop.com, dont les conditions et l’étendue sont précisées sur la fiche du produit concerné. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect de la notice d’utilisation, d’une utilisation contraire à sa destination, d’une modification ou réparation effectuée par le client ou par un tiers non autorisé, d’un accident, d’une cause extérieure ou de l’usure normale du produit. Pour toute demande relative à une garantie, le client doit contacter le service client de soinsadomicileshop.com en précisant son numéro de commande, la référence du produit concerné et la nature du problème rencontré.

Article 9 : Droit de rétractation

Le client dispose du délai légal à compter de la réception des produits pour se rétracter et du délai complémentaire prévu par la réglementation pour retourner le produit dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Le client pourra effectuer sa demande de rétractation par simple utilisation du formulaire de contact disponible sur soinsadomicileshop.com. Le droit de retour du client ne peut s’exercer que sur des produits intacts, non ouverts, non testés et dont l’emballage est intact. Le retour ne donne lieu à aucune pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les biens ouverts non retournables pour des raisons d’hygiène et de santé, sur les biens confectionnés sur commande, à la demande ou personnalisés, sur les biens détériorables ou périssables rapidement, ainsi que sur les biens indissociables d’un autre. Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par soinsadomicileshop.com, dans le délai prévu par la réglementation, par chèque ou avoir d’un montant équivalent aux produits commandés, hors frais de port.

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur sur le territoire français. La responsabilité de soinsadomicileshop.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Le dispositif médical de neurostimulation est uniquement disponible pour les professionnels de santé ou pour les patients disposant d’une prescription médicale. Par son acte d’achat sur le site soinsadomicileshop.com, l’utilisateur certifie être apte à comprendre le mode d’emploi du fabricant pour une meilleure utilisation du produit et sans risques. L’acquéreur et l’utilisateur final ont bien pris connaissance, lors de l’achat d’un scooter électrique ou d’un fauteuil roulant électrique, qu’il est obligatoire de contracter une assurance dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur. soinsadomicileshop.com ne saurait être tenue pour responsable de la non-souscription d’un contrat d’assurance par l’utilisateur final et des conséquences qui en résulteraient.

Article 11 : Modification des conditions générales

Compte tenu de la nouveauté du service de soinsadomicileshop.com et de ses évolutions possibles, soinsadomicileshop.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du client par une nouvelle édition du catalogue ou par modification du catalogue en ligne. Les présentes conditions générales de vente peuvent être complétées sur le site soinsadomicileshop.com par des modalités spécifiques au canal de vente par Internet.

Article 12 : Règlement des litiges et loi applicable

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande à soinsadomicileshop.com, le client doit s’adresser à l’un de nos conseillers afin de trouver ensemble une solution amiable. Ceux-ci sont joignables par téléphone, par courrier ou par email aux coordonnées indiquées sur le site soinsadomicileshop.com sous la rubrique dédiée au contact. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant le tribunal compétent.

Article 13 : Sécurisation

La transaction repose sur un cryptage des données échangées entre l’internaute et la plate-forme sécurisée. La sécurisation des paiements s’appuie sur le protocole d’échange chiffré SSL, norme de sécurisation qui protège contre les tentatives de piratage. La présence du logo de la banque sur la page de paiement indique l’établissement financier par lequel transite votre opération. Votre numéro de carte et vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par le site marchand et n’apparaissent sur aucun document imprimé. L’accès informatique à vos informations personnelles conservées sur notre site est protégé.